Maman freelance : quels sont vos droits ?

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Vous êtes de plus en plus nombreuses tous les ans à franchir le cap de la création d’entreprise et à épouser le régime de l’auto-entrepreneuriat. Un ras-le-bol du salariat ? Un vrai désir d’indépendance ? La recherche d’un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée ? Quoi qu’il en soit, l’arrivée en plus d’un enfant rebat souvent les cartes et amène à considérer sa carrière différemment. Vous aussi, vous y pensez ? Dans cet article, accédez à l’essentiel des informations sur les droits de la maman freelance : protection sociale, formation continue et allocations chômage.

La couverture sociale de la maman freelance

Vous envisagez de vous tourner vers une activité commerciale, libérale ou artisanale indépendante ? Qu’elle soit à plein temps ou complémentaire, le régime de l’auto-entreprise (ou de la micro-entreprise) devrait grandement vous faciliter la vie : entré en vigueur le 1er janvier 2009, c’est un régime micro-social et micro-fiscal simplifié. 

En tant qu’auto-entrepreneur, vous entrez de fait dans la catégorie de l’entrepreneur individuel : vous cotisez et vous bénéficiez d’une protection sociale. C’est très récent, mais depuis le 1er janvier 2020 enfin, les micro-entrepreneurs dépendent de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) de leur lieu de domiciliation. 

Cette couverture sociale comprend 4 volets :

  • La prise en charge des frais de santé : médicaments, frais d’hospitalisation, consultations et examens médicaux vous sont remboursés.
  • Les indemnités journalières en cas d’arrêt maladie : tout comme le salarié, l’indépendant peut percevoir des IJ s’il est malade et donc dans l’incapacité d’exercer son activité. Pour cela, il doit toutefois remplir 2 conditions : être affilié depuis au moins un an en tant qu’indépendant à l’assurance maladie et avoir un revenu égal ou supérieur à 4093, 20 €.
  • Le congé maternité : vous attendez un heureux évènement ? Vous pouvez prétendre à deux types de prestations maternité. Une allocation forfaitaire de repos maternel est versée en deux temps (au 7e mois de grossesse et après l’accouchement) et elle s’élève à 3428 €. Des indemnités journalières forfaitaires d’interruption d’activité vous sont versées pendant 112 jours, à condition aussi cependant de répondre à 2 conditions : être affilié depuis plus de 10 mois à la Sécurité sociale et percevoir un revenu annuel moyen de 4046,40 €.
  • L’assurance vieillesse : travailler en freelance n’exclut pas de percevoir une assurance vieillesse puisque les indépendants cotisent pour leur retraite. Seule la caisse d’affiliation varie en fonction de l’activité. Retenez cependant que c’est le chiffre d’affaires généré chaque trimestre qui ouvre les droits à l’assurance vieillesse. Il est donc toujours bon de penser à une retraite complémentaire !

Les droits à la formation de l’indépendant

Tout comme le salariat traditionnel, le travail en freelance permet de cotiser à la formation professionnelle continue. Ne renoncez pas à une montée en compétences dans votre nouvelle activité, au contraire élargissez vos horizons !

Tous les mois ou tous les trimestres, l’auto-entrepreneur règle ses charges. Parmi elles,  figure la CFP, la Contribution à la Formation Professionnelle, une charge obligatoire dont tous les indépendants sont redevables. Indexée sur le chiffre d’affaires, c’est l’URSSAF qui s’occupe de son recouvrement. Voici plus en détail les taux de la CFP : 

  • 0,10 % du CA pour les activités commerciales et libérales non règlementées ;

  • 0,20 % du CA pour les activités libérales réglementées ;

  • 0,30 % du CA pour les activités artisanales.

Ces contributions ouvrent les droits respectivement : 

  • Au CPF, le Compte Personnel de Formation. Les travailleurs indépendants sont devenus éligibles à ce dispositif de financement public depuis 2018. Bien que cumulable d’année en année, notez cependant que le compte est alimenté à hauteur de 500 € maximum, une fois par an, au mois d’avril.

  • Au FAF, le Fonds d’Assurance Formation. Il existe 3 fonds d’assurance formation pour les auto-entrepreneurs :

Le FAFCEA pour les artisans ;

L’AGEFICE pour les commerçants et les professions libérales non règlementées ;

Le FIFPL pour les professions libérales réglementées. 

Le montant de l’aide financière varie en fonction de divers critères. Retenez pour l’heure que si elle est conséquente, pouvant aller jusqu’à 1400 €, les droits sont remis à 0 tous les ans si la somme n’a pas été utilisée, contrairement donc au CPF. Vous auriez tort de ne pas en profiter !

Le droit au chômage de l’auto-entrepreneur

Votre activité ne décolle pas ? Le freelancing n’est pas fait pour vous ? Vous avez une autre opportunité ? Pas de panique ! Les mois travaillés ne sont pas perdus ! Sachez que depuis le 1er novembre 2019, l’assurance chômage est un droit nouveau pour le travailleur indépendant. Celui-ci peut donc prétendre à deux allocations : 

  • L’ATI ou Allocation des Travailleurs Indépendants. Versée par Pôle Emploi pendant 182 jours, elle constitue un revenu de remplacement pour les indépendants qui mettent fin à leur activité à cause d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire.

  • L’ARE ou Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi. La durée de versement est calculée en fonction du nombre de mois pendant lequel le freelance a exercé. 

À noter que l’ARE sera toujours versée en priorité sur l’ATI. Pour avoir toutes les informations relatives à ces indemnités chômages, montant, durée, conditions d’admissibilité, délai de renonciation, etc., rapprochez-vous de l’antenne Pôle Emploi la plus proche de votre lieu de résidence. 

Maman salariée ou maman freelance ? Entre les deux, votre cœur balance ? Si votre choix se porte sur l’indépendance, démarrez alors cette incroyable expérience avec toutes les cartes en main et en toute confiance. Le régime de l’auto-entreprise a beau être simplifié par définition, il vous octroie les droits fondamentaux de la couverture sociale, du chômage et de la formation. Rassurant non ?